Les domaines d’interventions

DROIT DE LA FAMILLE

Le cabinet BLBC vous conseille et vous assiste dans les différents domaines que recoupe le droit de la famille : divorce, recherche et contestation de paternité/maternité, droit de visite et d’hébergement, violences conjugales, adoption…
Le droit de la famille est en constante évolution. Il nécessite une approche spécialisée et des connaissances approfondies dans des domaines aussi différents que le droit des personnes,le droit immobilier ou le de droit des affaires.
Notre cabinet accompagne régulièrement des chefs d’entreprises qu’ils soient professions libérales, artisans et commerçants dans le cadre de leur procédure de divorce.
Une approche globale est alors nécessaire, en effet, bien souvent du fait de l’absence de régime matrimonial choisi par les époux, l’entreprise entre dans l’actif de communauté et donc dans le partage des biens.

Le cabinet BLBC Avocats de part ses associés aux compétences variées, droit immobilier, droit des affaires, droit social, permet une prise en charge globale du dossier.
Le cabinet vous accompagnera et vous conseillera dans le choix de la procédure afin de déterminer ensemble celle qui sera la mieux adaptée à votre situation et à vos attentes. Le Cabinet s’engage à veiller au respect de vos droits quelle que soit la procédure choisie.

DROIT DES MINEURS

Le droit des mineurs est un droit dérogatoire au droit commun,aux juridictions spécifiques : juge des enfants, tribunal pour enfants.
Il est, par conséquent, important pour la défense de l’enfant auteur ou victime d’être accompagné par un spécialiste.

Maître Emilie BRUÉZIÈRE est Avocat d’enfant depuis 2009 et a été spécialement formé par l’Ordre des Avocats à la défense de l’enfant, à son audition, à l’écoute de l’enfant victime, elle est membre d’un regroupement d’Avocats dédiant une partie de leur temps à la défense des enfants.
Elle intervient dans l’intérêt des mineurs, devant toutes les juridictions dans le cadre civil, pour qu’ils soient entendus (affaires familiales, assistance éducative), et dans le cadre pénal (intervention pendant la garde à vue, défense des victimes et des auteurs d’infraction).

DROIT SOCIAL

Le droit social se compose de deux matières que sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Matière vivante en évolution constante, reflet de notre société et son rapport à l’emploi, le droit du travail porte sur les relations unissant l’employeur à son salarié.
Ces dernières années, un contentieux grandissant lié aux risques psychosociaux est apparu. Les cas de harcèlement et de discrimination au travail méritent une écoute spécifique.

Le cabinet vous assistera en cas de licenciement pour un motif personnel ou économique, de négociation dans la rupture de votre contrat de travail ou pour requalifier votre CDD en CDI.
Il trouvera une réponse adaptée à vos interrogations (horaires, rémunérations, congés, libertés individuelles au travail…).
Le droit du travail peut également intéresser les relations collectives du travail dont les thèmes majeurs sont la représentation syndicale, la négociation collective ou encore le droit de grève.
Les récentes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la matière sur de nombreux points, et ce de façon définitive puisqu’elles ont été ratifiées par une loi du 29 mars 2018.

Maître Anthony CHHANN et Olivier LE BRIS vous apporteront leur concours dans cette matière technique.
Ils interviennent aussi en droit de la sécurité sociale qui se distingue par des règles propres et des juridictions différentes.
Les litiges relatifs aux accidents du travail ou maladies professionnelles, taux d’incapacité ou encore les actions en reconnaissance d’une faute inexcusable sont au cœur de cette discipline.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Le Cabinet BLBC AVOCATS assiste régulièrement les mis en cause, les prévenus, les parties civiles, en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale : de la garde à vue à la juridiction de jugement.
Il vous assiste, également, dans toutes les procédures post-sentenciel : saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI), demande d’aménagement de peine, libération conditionnelle…
Il intervient en droit pénal général mais également en droit pénal des affaires. En effet, les entreprises, artisans, commerçants sont aujourd’hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d’auteurs d’infractions : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, vol, homicide involontaire, travail dissimulé, discrimination syndicale,, délit d’entrave, harcèlement sexuel, harcèlement moral…

Le cabinet intervient en amont des procédures pour identifier et prévenir les risques de poursuites pénales, et assiste ses clients lors des procédures engagées devant les juridictions répressives

DROIT PUBLIC

Le droit public se défini comme l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs institutions et démembrements, ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Le droit public touchent des matières aussi diverses que l’intercommunalité, la fonction publique, l’urbanisme, les contrats publics, la domanialité, le droit électoral, le droit de la responsabilité médicale, le droit des étrangers, les questions relatives aux permis de conduire…
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.

A cet égard, le cabinet BLBC AVOCATS ayant eu en charge des études relatives à la mise en place de structures intercommunales, il pourra vous apporter son expérience sur les possibilités, les avantages et les inconvénients des différentes structures envisageables.
En matière de fonction publique, en qualité d’ancien responsable juridique des ressources humaines d’une collectivité locale, Maitre LE BRIS, associé du cabinet BLBC est à même d’accompagner les collectivités publiques et les personnels de droit public pour toutes les questions relatives aux situations statutaires des agents, aux régimes indemnitaires et aux sanctions disciplinaires.
En urbanisme, Maitre LE BRIS qui est par ailleurs enseignant dans cette matière, vous assistera en Conseil comme en contentieux portant sur les permis de construire, les plans locaux d’urbanisme, le droit de préemption, les expropriations…

En Droit des contrats publics, le cabinet BLBC AVOCATS dispose de compétences et d’expériences en matière d’assistance dans la passation, l’exécution et le contentieux des marchés publics (prestation de service, fourniture…) et des délégations de service public (procédure de passation, suivi de l’exécution, contentieux), de rédaction de baux emphytéotiques administratifs, et dans les problématiques de l’occupation du domaine public face au droit de la concurrence.

Enfin le cabinet BLBC AVOCATS détient un savoir-faire dans le domaine des « Satellites » des collectivités publiques : organisation, activités des SEM (statuts, risques juridiques des associations subventionnées…) des EPCI (création, fonctionnement, dissolution…) et risques pénaux liés à la gestion publique.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Opération complexe, la cession du fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d’une entreprise. L’intervention d’un avocat permet de sécuriser les étapes visant à acquérir ou céder un fonds de commerce. Après la signature de l’acte de cession, la loi impose l’accomplissement de plusieurs formalités, dans un délai strict, à peine de nullité.
Des contestations peuvent au demeurant apparaître sur le paiement du prix de cession. Dans ce cas, afin de protéger les créanciers du cédant, le prix de cession est en principe bloqué le temps que toutes les formalités soient accomplies.
L’assistance du cabinet BLBC Avocats vous permettra d’appréhender au mieux ces étapes.